hausse des droits de conservation fonciere



Foncier HAUSSE DES DROITS DE CONSERVATION FONCIERE Depuis le 1er novembre 2016, les tarifs des droits de conservation foncière ont augmenté. La hausse concerne toutes les prestations et peut atteindre jusqu’à 50% dans certains cas comme les droits d’enregistrement qui passent à 1,5% de la valeur du bien immeuble. La réquisition d’immatriculation, quant à elle, est fixée à 1% de la valeur. D’autres augmentations sont à noter : frais de publicité, droits liés à la superficie, droit fixe, frais de bornage… Et tout le monde est concerné. Les promoteurs qui achètent un terrain à 10 MDH doivent s’acquitter de droits d’enregistrement d’un montant de 150.000 DH au lieu de 100.000 DH précédemment. Les ménages paieront des droits d’enregistrement qui passent de 7.000 DH à 10.500 DH dans le cas d’un appartement à 700.000 dh par exemple. Même pour le logement social il faudra débourser de 2.000 à 3.000 DH.

SOURCE http://idproperties.idprestige.com/mag/idpro2.pdf

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